Le vol de véhicule est un sinistre assez courant surtout pour certains types de véhicules. En France, un vol de voiture survient toutes les 5 minutes. En 2017, le top 10 des voitures les plus prisées par les voleurs est respectivement composé de la Smart Fortwo, la Renault Clio 4, la Range Rover Evoque, la BMW X6, la Renault Twingo 1, la BMW Série 6, la Land Rover Range Rover, la Mercedes CLA, la BMW X5 et la DS3 Cabrio. Le vol de véhicule est un sinistre uniquement couvert par une assurance auto tous risques. Mais en cas de sinistre du genre, quelle démarche faut-il suivre et qu’en est-il du remboursement : deux questions qui suscitent l’attention des automobilistes dont les modèles de voitures figurent dans la liste des voitures les plus volées en France.
Les démarches à suivre
Dès la constatation du vol de sa voiture, le propriétaire doit immédiatement faire une déclaration aux autorités locales : police ou gendarmerie. Le dépôt de plainte doit être accompagné d’une déclaration de vol des papiers de la voiture si ceux-ci étaient dedans au moment du fait. Une fois que les démarches auprès des autorités locales ont été effectuées, le propriétaire doit informer son assureur sur le sinistre dans un délai maximum de deux jours. Le non-respect de ce délai peut conduire à un refus d’indemnisation si cela cause un préjudice à l’assuré. L’assuré est donc tenu de respecter ce délai et d’apporter des preuves sur l’existence de vol ou de tentative de vol. A noter que l’omission ou la fausse déclaration effectuée de manière intentionnelle par l’assuré sur la nature, les circonstances et les conséquences d’un vol entraîne l’annulation de garantie ne donnant pas droit à une indemnisation par l’assureur.
Les justificatifs nécessaires à l’assurance pour l’indemnisation du vol
L’assureur demande à son assuré de fournir le certificat de dépôt de plainte à la police ou gendarmerie, les différents documents sur le véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation « gage ou non-gage », facture d’achat ou certificat de vente, facture d’installation du système d’alarme, justificatif d’abonnement à un dispositif de récupération des véhicules volés…) et les jeux de clés.
Deux situations possibles pour l’indemnisation
En cas de vol de voiture, l’indemnisation est calculée en fonction de la valeur du véhicule au jour du sinistre. C’est une valeur moyenne à dire d’expert selon le marché de l’occasion. Deux situations peuvent cependant se présenter pour l’indemnisation de la voiture selon qu’elle est retrouvée ou non. Dans le cas d’une voiture volée retrouvée, la plupart des assureurs obligent l’assuré à récupérer son véhicule tant que l’indemnité n’a pas été perçue ou avant un délai de trente jours. Passé ce délai, l’assuré peut choisir entre la conservation de l’indemnité ou la récupération de sa voiture. Si la voiture est retrouvée avec des dommages, les réparations sont prises en charge par l’assureur dont le montant est calculé selon la valeur définie dans le contrat et le montant de la franchise. Si la voiture n’est pas retrouvée dans le délai prévu dans le contrat, généralement de 30 jours, l’assureur indemnise son assuré selon les termes du contrat et contre la remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation) du véhicule volé.
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