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La prime d’assurance auto résilié est le prix que l’assuré doit payer en échange de la couverture et des autres services souscrits et qui prendra en charge l’indemnisation des dommages en cas de sinistre. La prime fixée par l’assureur ne concerne pas uniquement les risques, une part du montant dû par le preneur d’assurance couvre les frais et constitue le bénéfice.

Lorsqu’un conducteur ou l’usage du véhicule représente un risque élevé pour l’assureur, celui-ci peut refuser la souscription ou résilier le contrat en cours, car la prise de risque est importante, c’est-à-dire que le conducteur constitue une grosse dépense pour l’assureur. Ainsi, le profil du conducteur et l’usage du véhicule constituent des facteurs importants dans le calcul de la prime d’assurance. Une tierce personne, même les proches de l’assuré, ne peut pas prendre le volant du véhicule assuré régulièrement lorsqu’elle ne figure pas dans le contrat d’assurance en tant que « conducteur secondaire », car cela constitue une fraude en matière d’assurance auto.

Le prélèvement de la prime d’assurance auto peut être échelonné au mois, au trimestre ou à l’année, mais le paiement annuel revient moins cher qu’un paiement au mois à cause des frais de gestion. Le choix des modalités de paiement de la prime est donc une stratégie à prendre en compte pour économiser sur son assurance auto.

Evolution du risque présenté par le conducteur

Pour évaluer le risque d’accidentalité présenté par le conducteur, l’assureur tient compte de son expérience au volant et de ses antécédents comme assuré. L’assureur renseigne en premier lieu sur l’âge du conducteur, les jeunes conducteurs et les personnes âgées sont considérés comme des conducteurs « à risque ». Les conducteurs ayant un permis de moins de 3 ans ou n’étant pas assurés pendant une certaine période sont qualifiés de jeunes conducteurs et subissent une surprime automatique de 100 à 150 %. Mais la surprime diminue chaque année et disparaît au bout de trois années d’assurance chez le même assureur.

Pour les assureurs, les personnes âgées sont celles ayant plus de 60 ans. Ces individus présentent un risque à cause de la diminution des capacités visuelles et auditives ainsi que le réflexe au volant avec l’âge. L’assureur prend ensuite en compte les antécédents du conducteur. Son historique en tant qu’assuré est inscrit sur un relevé d’information et aussi dans le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), association créée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Les assureurs consultent le fichier lors d’un changement d’assureur. Le nombre d’accidents responsables, l’état du bonus-malus et les infractions routières alourdissent la prime d’assurance auto.

L’usage du véhicule

L’assuré peut inclure un second conducteur dans le contrat d’assurance auto, si une autre personne utilise le véhicule de temps en temps. Le conducteur principal peut prêter le véhicule au conducteur secondaire sans faire à chaque fois une déclaration à son assureur. De son côté, le conducteur secondaire est également couvert par l’assurance même si le contrat est au nom du conducteur principal.

Que devient le bonus-malus de son assurance auto non paiement ?

La cotisation d’assurance auto est calculée chaque année en fonction du bonus-malus. Le montant de la cotisation après avoir été multiplié par le coefficient de réduction et majoration est mentionné dans l’avis d’échéance. La cotisation de référence est calculée à partir de caractéristiques du véhicule, l’utilisation du véhicule, le profil du conducteur, le kilométrage parcouru, la zone géographique, le niveau de garantie et les risques couverts. Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficient de réduction-majoration). Lorsque l’assuré envisage un changement de situation comme le changement de véhicule, l’achat d’un véhicule supplémentaire, le changement d’assurance ou encore la suspension d’une assurance auto non paiement, les compagnies d’assurance s’engagent à l’informer en lui fournissant l’avis d’échéance et le relevé d’informations.

Les informations sur le relevé d’informations

L’avis d’échéance, aussi appelé appel de cotisation, est délivré par l’assureur pour indiquer à l’assuré son coefficient de bonus-malus et le montant de sa cotisation de base. Chaque année, l’assureur doit également lui remettre un relevé d’informations qui renseigne certaines informations comme la date de souscription du contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, les données de l’assuré et de son permis de conduire du souscripteur, les sinistres (nombre, nature et date) précédant l’établissement du relevé d’informations, les responsables et leur part de responsabilité, le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance annuelle.

En cas de changement de situation comme la résiliation du contrat par exemple, le relevé d’informations est délivré par l’assureur dans les quinze jours suivant la demande du souscripteur. Cette disposition est obligatoire sauf pour les véhicules, appareils ou matériels définis à l’article R. 311-1 du Code de la route. Il s’agit notamment de cyclomoteur, de quadricycle lourd à moteur et de véhicule de collection.

Application du bonus-malus en cas de changement de situation

Certaines circonstances impliquent à l’assuré de changer sa situation en tant qu’assuré. Dans ce cas-là, le coefficient bonus-malus est automatiquement transféré lorsque le conducteur désigné au précédent contrat reste le même. Ce transfert du coefficient de réduction et majoration est obligatoire à tous les véhicules qui sont soumis à la « clause type » portant sur l’application du bonus-malus. Pour un assuré qui s’est séparé de sa voiture pour conduire une moto de plus de 80 cm3 nécessitant un permis moto, le taux de bonus-malus sur sa précédente assurance auto est conservé et s’applique sur la nouvelle assurance moto.

Les changements de situation possibles

Plusieurs raisons peuvent conduire au changement de situation d’un assuré, les causes les plus courantes sont le changement de véhicule, l’achat d’un véhicule supplémentaire, le changement d’assurance ou encore la suspension du contrat. L’achat d’un véhicule supplémentaire implique le transfert du bonus-malus. En cas de possession de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, le coefficient moyen est celui qui sera retenu pour le véhicule supplémentaire. Le changement d’assureur prend en compte le précédent bonus-malus et les accidents entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau. Cela permet au nouvel assureur de calculer le coefficient applicable à la première cotisation. Suite à la suspension du contrat à cause de changement de véhicule, de maladie ou encore de départ à l’étranger, le taux de bonus-malus est conservé pour un temps limité.

Suite à la résiliation de son précédent assurance auto par l’assureur, l’automobiliste doit trouver un nouveau contrat pour continuer à rouler avec sa voiture. Mais un conducteur résilié quel que soit le motif constitue un profil à risque pour les compagnies d’assurance, dont la plupart refusent de les assurer. Après quelques demandes infructueuses auprès des assureurs, l’automobiliste peut saisir le BCT (bureau central de tarification) pour lui trouver  une assurance auto pour résilié.

Les démarches à suivre

Avant de saisir le BCT, il faut que le conducteur résilié ait au moins deux refus d’assurance au tiers par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus oral ne permet pas de saisir le BCT, il faut que le souscripteur ait en possession des exemplaires de lettre de refus d’assurance envoyée par les assureurs en cas de refus explicite. Si l’assureur n’a pas répondu à la lettre de demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 45 jours après sa réception, on parle de refus implicite. L’automobiliste peut ensuite saisir le BCT dans un délai de 15 jours après le refus du dernier assureur (refus explicite) à la fin du délai de 45 jours (refus implicite).

Les documents requis

Pour saisir le BCT, le souscripteur doit envoyer certains documents par lettre recommandée avec accusé de réception. Les documents requis concernent les pièces justificatives du refus : copies des lettres de refus (refus explicite), copies des demandes et accusé réception (refus implicite), lettre de résiliation du précédent assureur, copie du questionnaire proposition envoyé aux assureurs, nom de l’assureur choisi. Si les démarches de souscription ont été confiées à un courtier, le souscripteur doit présenter l’existence du mandat. Généralement, une lettre de l’assuré est suffisante pour prouver l’intervention d’un mandataire.

La décision du BCT

Une fois la procédure de saisine est engagée, le BCT oblige l’assureur choisi à couvrir le souscripteur et fixe le montant pour une garantie responsabilité civile d’une durée d’un an. Cette décision sera transmise à l’assuré et à l’assureur choisi dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi des informations. Si cette décision convient au souscripteur, il doit prévenir l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la décision du BCT ne convient pas à l’assuré, il lui est impossible de trouver un autre assureur comme la saisine du BCT est le dernier recours pour trouver une assurance auto après résiliation et refus des demandes. En effet, le refus de la décision du BCT se traduit par la résignation du conducteur résilié à souscrire une assurance auto. Rappelons que la conduite sans assurance expose à des sanctions très lourdes en plus de l’amende forfaitaire de 3 750 euros. Pour les assureurs qui refusent la décision du BCT, ils risquent de voir leur agrément retiré, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus exercer leur activité. Ainsi, l’assureur est obligé d’accepter la décision du BCT pour la garantie minimum légale d’une durée d’un an.

Vous cherchez une assurance auto classique ou une assurance auto après résiliation, plusieurs paramètres sont pris en compte par les compagnies d’assurance pour calculer la prime. Certes, le montant de la prime varie d’un assureur à l’autre, mais il y a des critères auxquels le calcul sera basé. Ces critères concernent généralement la situation géographique, les habitudes de conduite et le « profil d’assuré » qui permettent de prédire les risques encourus, et par conséquent l’éventuel montant des remboursements. Enfin, la formule choisie influence le tarif de l’assurance, celui-ci augmente au fur et à mesure que le nombre de garanties souscrit augmente.

Habitudes de conduite et profil d’assuré

La situation géographique c’est-à-dire l’endroit où l’assuré réside est un élément important dans le calcul de l’assurance. En effet, les assureurs prennent en compte de ce paramètre étant donné que le niveau de risque n’est pas le même pour chaque ville. En matière de vol, vandalisme, accrochage et autres sinistres mineurs, les grandes agglomérations ne représentent pas le même risque qu’un bourg. Il va sans dire qu’assurer son véhicule à Paris revient plus cher dans un petit village dans le Var. Le mode de stationnement du véhicule impacte sur la tarification, dans un garage privé, dans un parking ou sur la voie publique. Selon aussi l’usage du véhicule, le montant de la prime peut être élevé ou non : utilisation quotidienne, petits trajets, nombreux kilomètres, utilisation temporaire… Le kilométrage parcouru est aussi un facteur déterminant dans le calcul de l’assurance auto. Avec l’avènement du contrat « pay as you drive », il est possible de calculer sa prime d’assurance selon la distance parcourue. Si le véhicule stationne toutes les nuits dans la rue, le risque d’éventuelles dégradations est bien plus élevé par rapport un véhicule stationné dans un garage. Le fait d’avoir un garage verrouillé est un avantage auprès de son assureur et permet de réduire le montant de sa prime. Le véhicule à assurer influence également le calcul de l’assurance. L’ensemble de ses caractéristiques permet de déterminer le risque représenté par un véhicule : marque, modèle, puissance, ancienneté, valeur et mode d’achat (occasion ou neuf)… Ces éléments sont utiles pour l’assureur afin d’estimer le coût d’indemnisation du véhicule en cas de sinistre. Les antécédents du conducteur lui-même dans sa vie d’assuré permettent aux compagnies d’assuré de déterminer le « profil d’assuré », d’estimer le risque à assurer et de calculer le montant de la prime en conséquence. Jeune conducteur, conducteur malussé, conducteur résilié, conducteur modèle, plusieurs sinistres et suspension ou annulation de permis autant de profil qui aura un impact positif ou négatif sur la prime d’assurance. L’ajout d’un autre conducteur sur le contrat entre aussi dans le calcul de l’assurance auto. Le montant de la prime peut augmenter significativement si le deuxième conducteur est un jeune conducteur.

La formule d’assurance

L’étendue de la couverture à souscrire est aussi un élément qui influence l’estimation de la prime d’assurance. Selon le niveau de garanties souhaité, on a le choix entre l’assurance au tiers (garantie minimum obligatoire), l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques.