Qu’on soit à la maison ou dans la rue, on n’est jamais à l’abri d’un accident. Pour faire à cette situation auxquels les gens sont exposés dans leur quotidien, les assureurs ont créé un contrat d’assurance labellisé : la Garantie des Accidents de la Vie. Comme son nom l’indique, cette assurance permet aux assurés d’être indemnisés rapidement en cas de dommages corporels accidentels qui surviennent dans leur vie privée. Cette assurance peut être mise en jeu même s’il n’y a pas d’autre responsable sur qui se retourner, par exemple lorsque l’assuré s’est blessé tout seul. Le label « Garantie des Accidents de la Vie » propose un ensemble de garanties minimum, ce qui garantit à l’assuré un niveau d’indemnisation minimal si des accidents corporels graves se sont produits dans le cadre de sa vie privée. Les compagnies d’assurance qui proposent le label GAV mettent généralement à disposition de leurs assurés deux types de contrat : un contrat individuel ou un contrat familial. Le contrat individuel couvre une seule personne tandis qu’un contrat familial permet une couverture pour toute la famille du souscripteur. La Garantie des Accidents de la Vie permet de couvrir les évènements accidentels de la vie privée comme les chutes, les intoxications alimentaires ou encore les brûlures, mais divers événements accidentels tels que les catastrophes naturelles et technologiques, les accidents médicaux, les accidents causés par des attentats ou des agressions. A noter que les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas concernés par cette garantie. Ces accidents sont couverts par des assurances spécifiques obligatoires. Pour les seniors, la complémentaire santé senior peut compléter la GAV pour assurer une couverture optimale.
Garantie et indemnisation
La couverture de la GAV porte au minimum sur l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les souffrances endurées. Plusieurs postes sont par ailleurs indemnisés par la GAV lorsque l’accident est imputable à l’événement et l’incapacité permanente est au moins égale à 30%. On peut citer entre autres les frais de logement adapté (FLA), les frais de véhicule adapté (FVA), l’assistance permanente par une tierce personne (ATP), les pertes de gains professionnels futurs (PGPF), le déficit fonctionnel permanent (DFP), les souffrances endurées (SE), le préjudice esthétique permanent (PEP) et le préjudice d’agrément (PA). Si l’accident a conduit au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance indemnise les préjudices économiques et moraux que l’assuré a subis avec une prise en charge des frais d’obsèques (FO), du préjudice d’affection (PAF), des pertes de revenus des proches (PR) et des frais divers des proches (FD). Certains assureurs incluent dans le contrat des garanties optionnelles comme l’indemnisation des dommages corporels lorsqu’ils entraînent une invalidité inférieure à 30 %. Pour le plafond de garantie, il ne doit pas être inférieur à 1 million d’euros par victime. Cette assurance peut également couvrir les accidents survenus lors de voyages et de séjours sans une délimitation territoriale et inférieure à une durée continue de trois mois. Les indemnités sont généralement proposées dans les cinq mois suivant la date de connaissance de la consolidation ou du décès de l’assuré. Lorsque l’assureur n’est pas en mesure proposer une offre définitive en cas de non-consolidation de l’état de l’assuré ou de dépassement du seuil de déclenchement de la garantie, il doit présenter une offre provisionnelle à son assuré.
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