Le copropriétaire d’un immeuble est obligé de souscrire une assurance multirisque habitation. Selon que le copropriétaire est occupant ou non occupant, des formules de contrats d’assurance spécifiques sont proposées. Pour un copropriétaire occupant, l’assurance multirisques habitation de copropriétaire garantit sa responsabilité à titre personnel envers les voisins et les tiers, la copropriété, et les éventuels locataires. Pour un copropriétaire non occupant, cette assurance couvre sa responsabilité sur le logement envers ses locataires en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. L’assurance multirisque habitation de copropriétaire apporte principalement une couverture optimale contre les dommages aux biens immobiliers pour tous les copropriétaires occupants ou non occupants et leurs contenus pour les occupants, la responsabilité civile vie privée pour tous les occupants, et la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation pour tous les copropriétaires occupants ou non occupants. Généralement, l’assurance multirisques habitation inclut une garantie de protection juridique et d’assistance. L’assurance du mobilier est aussi accessible au copropriétaire occupant pour couvrir les dommages pouvant survenir à cause d’un incendie,  des dégâts des eaux, d’un vol, des bris de glaces, d’une foudre, des explosions, des dommages aux appareils électriques, des tempêtes, des actes de terrorisme, des catastrophes naturelles et technologiques. Deux possibilités s’offrent aux copropriétaires pour assurer leur mobilier, soit en déterminant eux-mêmes le capital garanti, soit en souscrivant une garantie forfaitaire dont le montant est généralement calculé selon le nombre des pièces ou de la surface de l’appartement. Certains contrats d’assurance multirisques habitation pour les copropriétaires non occupants incluent parfois dans la garantie mobilier une couverture sur la détérioration mobilière et immobilière, les mobiliers mis à disposition des occupants ou encore les mobiliers dans les parties communes.

Les responsabilités du copropriétaire occupant ou non occupant

En dehors de la responsabilité civile des copropriétaires occupants et non occupants, il y a aussi les garanties de la responsabilité civile vie privée et de la responsabilité civile du syndicat. La responsabilité civile vie privée peut être mise en jeu en cas d’accident causé à un tiers dans le cadre de la vie privée du copropriétaire et sa famille ainsi que les choses qui leur appartiennent. Généralement, le dédommagement est limité pour les dommages matériels et est illimité pour les dommages corporels. L’assurance de la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires est obligatoire pour couvrir les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. En cas de dommages subis sur les parties immobilières privatives ou sur les objets mobiliers des copropriétaires ou des tiers suite à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion, le syndicat peut être déclaré responsable si ces dommages résultent d’un vice de construction des parties communes ou de défaut d’entretien. Habituellement, l’assurance multirisques habitation de copropriétaire couvre la responsabilité civile du syndicat, mais il est judicieux pour le syndicat de vérifier son existence. En effet, le défaut d’assurance du syndicat est une faute au cours de l’exécution de son mandat. Cependant, cette obligation d’assurance s’applique uniquement aux syndics professionnels tandis que les syndics bénévoles n’en sont pas soumis. Lors de travaux de gros oeuvre dans une copropriété, les copropriétaires peuvent bénéficier de la responsabilité de garantie décennale travaux du constructeur en cas de dommages résultant d’une mauvaise exécution du travail ou d’une négligence.