Suite à la résiliation de son précédent assurance auto par l’assureur, l’automobiliste doit trouver un nouveau contrat pour continuer à rouler avec sa voiture. Mais un conducteur résilié quel que soit le motif constitue un profil à risque pour les compagnies d’assurance, dont la plupart refusent de les assurer. Après quelques demandes infructueuses auprès des assureurs, l’automobiliste peut saisir le BCT (bureau central de tarification) pour lui trouver  une assurance auto pour résilié.

Les démarches à suivre

Avant de saisir le BCT, il faut que le conducteur résilié ait au moins deux refus d’assurance au tiers par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus oral ne permet pas de saisir le BCT, il faut que le souscripteur ait en possession des exemplaires de lettre de refus d’assurance envoyée par les assureurs en cas de refus explicite. Si l’assureur n’a pas répondu à la lettre de demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 45 jours après sa réception, on parle de refus implicite. L’automobiliste peut ensuite saisir le BCT dans un délai de 15 jours après le refus du dernier assureur (refus explicite) à la fin du délai de 45 jours (refus implicite).

Les documents requis

Pour saisir le BCT, le souscripteur doit envoyer certains documents par lettre recommandée avec accusé de réception. Les documents requis concernent les pièces justificatives du refus : copies des lettres de refus (refus explicite), copies des demandes et accusé réception (refus implicite), lettre de résiliation du précédent assureur, copie du questionnaire proposition envoyé aux assureurs, nom de l’assureur choisi. Si les démarches de souscription ont été confiées à un courtier, le souscripteur doit présenter l’existence du mandat. Généralement, une lettre de l’assuré est suffisante pour prouver l’intervention d’un mandataire.

La décision du BCT

Une fois la procédure de saisine est engagée, le BCT oblige l’assureur choisi à couvrir le souscripteur et fixe le montant pour une garantie responsabilité civile d’une durée d’un an. Cette décision sera transmise à l’assuré et à l’assureur choisi dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi des informations. Si cette décision convient au souscripteur, il doit prévenir l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la décision du BCT ne convient pas à l’assuré, il lui est impossible de trouver un autre assureur comme la saisine du BCT est le dernier recours pour trouver une assurance auto après résiliation et refus des demandes. En effet, le refus de la décision du BCT se traduit par la résignation du conducteur résilié à souscrire une assurance auto. Rappelons que la conduite sans assurance expose à des sanctions très lourdes en plus de l’amende forfaitaire de 3 750 euros. Pour les assureurs qui refusent la décision du BCT, ils risquent de voir leur agrément retiré, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus exercer leur activité. Ainsi, l’assureur est obligé d’accepter la décision du BCT pour la garantie minimum légale d’une durée d’un an.