La conduite sous l’emprise de l’alcool est pénalisée par la loi et l’assurance auto. Elle peut conduire à une amende et au pire à une suspension du permis de conduire. Avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, le conducteur est pénalisé à une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Mais les sanctions ne sont pas uniquement dictées par le Code de la route, elles peuvent être également appliquées par l’assureur. En effet, l’assurance peut aussi prendre des mesures contre l’assuré, dont les conséquences sont parfois problématiques pour trouver une nouvelle assurance. Rappelons que la conduite en état d’ivresse peut aussi suspendre une assurance auto alcoolémie en cas de sinistre. Tous les contrats d’assurance présentent une exclusion de garantie. Les exclusions de garantie précisent les situations au cours desquelles l’assurance ne joue pas. Comme la conduite en état d’ivresse est une infraction considérée comme une faute intentionnelle, l’assuré est entièrement responsable de ses actes et l’assureur a le droit de ne pas appliquer la couverture normalement accompagnée par la police d’assurance d’après l’article L113-1 du Code des assurances. Et même avec une assurance « tous risques », les dommages matériels subis par le véhicule de l’assuré ne sont jamais pris en charge par les assureurs dans de telles situations. Cependant, la responsabilité civile l’assuré est toujours applicable pour réparer les dommages causés à autrui.

Les sanctions d’assurance auto courantes

Une prise de risque inconsidérée est pénalisée par les assureurs de différentes manières, dont la plus courante est l’augmentation du coefficient malus. Un conducteur malusé représente un risque pour les assureurs, son assurance est généralement accompagnée d’une surprime ou une révision à la baisse des garanties. Mais selon la gravité de la situation dans laquelle l’assuré se trouve, que ce soit un simple contrôle ou un sinistre en état d’ébriété au volant, d’autres sanctions peuvent se cumuler à cette augmentation du malus : majoration de prime, perte des garanties complémentaires et résiliation du contrat. La majoration de prime n’excède pas les 150 % lorsque l’assuré n’a pas commis d’autres infractions à part la conduite en état d’ivresse. Si des infractions multiples (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite …) s’ajoutent à la conduite en état d’ivresse, la majoration peut dépasser les 400 %. La conduite en état d’ivresse avec infractions multiples peut aussi constituer une raison valable pour l’assurer d’enlever les garanties complémentaires ou de résilier le contrat. La suppression des garanties supplémentaires concerne généralement la protection juridique, la garantie dommages collision, la garantie dommages tous accidents ou encore la garantie individuelle accident. La résiliation de l’assurance auto est la plus grave sanction prise par l’assureur. Ce dernier est en droit de résilier le contrat de l’assuré selon l’article 211-1-2 du Code des assurances. C’est une situation complexe pour le conducteur résilié étant donné qu’il doit trouver une nouvelle assurance dans les 30 jours qui suivent la rupture du contrat alors que peu d’assureurs proposent la couverture de tel risque. Il lui faut donc contacter les compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance pour résilié qui proposent une surprime et des garanties limitées.