Dans le domaine de la construction, le maître d’œuvre joue un rôle important au point que la souscription d’une assurance adaptée pour couvrir la responsabilité décennale est obligatoire pour couvrir les dommages et vices pouvant survenir pendant et après les travaux. Le maître d’œuvre est au cœur du déroulement du chantier. Il peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Cette obligation d’assurance du maître d’œuvre, notamment l’assurance de responsabilité décennale, est fixée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. L’assurance couvre sa responsabilité pendant les dix années qui suivent la livraison des travaux.

 

Qui peut agir en qualité de maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est le constructeur ou la personne avec qui le maître de l’ouvrage a signé un contrat de construction. Le maître d’œuvre et le constructeur peuvent donc être deux personnes différentes. Mais dans tous les cas, le maître d’œuvre sera responsable dans la construction d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial, d’un bureau… pour le compte du maître ou l’acquéreur de l’ouvrage (le client). Ce dernier est le donneur d’ordre, il peut s’agir d’un particulier (futur propriétaire du bien) ou un promoteur.

La principale mission du maître d’œuvre est pour rappel d’assurer le bon déroulement des travaux qui lui ont été confiés par le maître de l’ouvrage. Cela implique plusieurs obligations depuis la conception du projet à la remise des clés, en passant par la construction du bien.

 

Les différentes obligations du maître d’œuvre

La maîtrise d’œuvre est tenue par plusieurs obligations. Lorsque le maître d’œuvre n’est pas le constructeur, il joue le rôle d’intermédiaire entre lui et le maître de l’ouvrage pour la construction de la maison. Dans ce cas-là, le maître d’œuvre se chargera de trouver tous les différents corps de métier qui interviendront sur le chantier, et de s’assurer de la bonne organisation des travaux.

Le maître d’œuvre doit également respecter le délai de construction. Il doit ainsi veiller à ce que chaque artisan respecte ses engagements. Faire les choix techniques appartient au maître d’œuvre de manière à ce que le chantier puisse répondre parfaitement aux normes en vigueur, et être conforme au cahier des charges.

Selon l’article 1792 du Code civil, le maître d’œuvre est responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Son client peut donc se tourner vers le maître d’ouvrage en cas de souci.

Et enfin, le maître d’œuvre doit respecter le devis établi. Si l’un des artisans devait augmenter ses tarifs en cours de chantier, le maître d’œuvre doit s’assurer à ce que cela n’ait pas de répercussion sur le coût.

 

Les assurances pour le maître d’œuvre

Le maître d’œuvre n’est pas à l’abri d’un éventuel problème sur le chantier. Il doit donc souscrire quelques assurances, dont certains sont obligatoires. L’assurance responsabilité civile est indispensable pour éviter tout problème durant les travaux et de pouvoir indemniser les victimes en cas de sinistre. Si la maîtrise d’ouvrage est confiée à un seul entrepreneur ou architecte, celui-ci doit contracter une assurance de responsabilité décennale. Si la maîtrise d’ouvrage est partagée entre plusieurs entreprises, chacune d’entre elles doit souscrire une assurance décennale pour la partie des travaux à sa charge.