En cas d’accident de la route provoquant des dommages corporels, l’assuré peut faire jouer les garanties de son assurance auto. Mais il est également possible de mettre en œuvre plusieurs types d’assurance personnelle pour obtenir des indemnisations en cas d’accident de la route. La garantie du conducteur, qu’elle soit spécifique ou annexée au contrat d’assurance auto, est la première garantie qu’un assuré doit souscrire pour être indemnisé d’un dommage corporel. L’absence de garantie du conducteur limite l’indemnisation à celle des dommages matériels sauf si l’assuré n’est pas responsable dans la survenance du sinistre. En effet, la non-responsabilité du conducteur met en jeu l’assurance de la partie adverse même si son contrat est une simple assurance au tiers couvant uniquement sa responsabilité civile.

Les garanties de l’assurance auto

La garantie du conducteur permet à l’assuré d’être indemnisé qu’il soit fautif ou non dans l’accident. Si l’assuré est fautif dans l’accident, l’assureur indemnise le conducteur de son préjudice ainsi que les autres victimes. A noter que la garantie du conducteur prévoit un plafond de garantie impliquant des franchises ou encore l’exclusion de certains postes de préjudices. Si l’assuré n’est pas responsable de l’accident, l’indemnisation de l’assureur dans la mise en œuvre de la garantie du conducteur correspond aux sommes versées par l’assureur du responsable de l’accident. La garantie de protection juridique, si elle inclut les accidents de la route, permet à l’assuré de bénéficier d’une aide de son assureur pour mettre à sa disposition un médecin ou un avocat.

Les autres garanties personnelles

L’assurance vie couvre les accidents graves impliquant le souscripteur. En cas d’accident grave amenant à une invalidité suite à un accident de la route, le souscripteur d’une assurance vie recevra une rente ou un capital selon les clauses du contrat. En cas décès du souscripteur, le capital assurance vie est versé aux bénéficiaires.

La garantie individuelle accidents permet de recevoir une indemnisation sous forme de capital selon le choix de l’assuré au moment de la souscription. Le choix des capitaux garantis détermine le montant d’indemnisation que devra verser l’assureur. Le versement d’un « capital invalidité » est effectué en cas d’invalidité totale de l’assuré. En cas d’invalidité partielle, l’assureur effectue le versement d’une part du capital qui est proportionnel au taux d’invalidité. Quant à la garantie « frais de soins », elle permet de compléter la prise en charge de l’organisme social.

Présentation de l’offre d’indemnisation

L’assureur en garantie personnelle est tenu de présenter une offre d’indemnisation ou d’adresser une réponse motivée aux victimes de l’accident de la route dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande. En l’absence de présentation d’une offre ou d’envoi d’une réponse motivée dans le délai imparti, les victimes ou leurs représentants peuvent saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) lorsque la responsabilité de l’assureur n’est pas contestée et que le dommage est quantifié. Le FGAO peut intervenir pour l’indemnisation des préjudices au cas où l’assureur ne reprend pas la gestion du dossier dans les deux mois suivant la demande.