L’assurance obsèques est un contrat qui offre la possibilité de récupérer une partie ou la totalité du capital constitué avant le décès du souscripteur. Appelée « rachat de contrat d’obsèques », cette réappropriation du montant cotisé est une clause importante qu’il ne faut pas négliger dans son contrat. En effet, le rachat fait partie des clauses importantes, clause de libération, d’un contrat de constitution de capital comme l’assurance vie ou encore l’assurance obsèques. Le souscripteur a la possibilité de demander le rachat ou la mise en réduction de son assurance obsèques. Le rachat du contrat entraîne sa rupture et le souscripteur récupère les cotisations versées. S’il ne souhaite pas résilier son contrat assurance obsèques, il peut demander à l’assureur d’arrêter les versements. Cela lui permet d’être toujours assuré, mais au prorata des primes versées.
Les modalités de rachat d’une assurance obsèques
Pour récupérer le capital constitué avant le décès du souscripteur, le rachat de contrat d’assurance obsèques peut se faire de deux façons : rachat partiel ou rachat total. Le rachat partiel consiste à récupérer une partie du capital destiné au financement des obsèques, le souscripteur restera assuré au prorata des montants conservés sur le contrat. Le rachat intégral résilie immédiatement le contrat comme l’intégralité des montants cotisés est récupérée. Au moment de la souscription du contrat, le souscripteur doit prévoir une possibilité de rachat, ce qui implique la connaissance de la valeur de rachat par période. Plusieurs critères influencent cette valeur de rachat : âge du souscripteur, montant du capital constitué au moment du rachat, frais de rupture. Le montant indiqué est hors prélèvements sociaux et hors participation aux bénéfices. La résiliation d’un contrat d’assurance obsèques se traduit par le retrait du capital dans son intégralité lorsque la totalité du capital fixé au moment de la souscription ou lorsque la valeur des cotisations déjà versées si le capital est encore en cours de constitution. Les pénalités sont souvent inhérentes à certains assureurs. Généralement, une pénalité égale à 5 % des apports est retenue en cas rachat au cours des 10 premières années du contrat. Après réception du courrier de demande de rachat, l’assureur dispose de 60 jours pour procéder au remboursement.
Procédure de rachat d’assurance obsèques
Le rachat d’un contrat d’assurance obsèques doit suivre une procédure spécifique. Le rachat partiel ou total du capital doit faire l’objet d’une demande effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyée à l’assureur. La lettre de demande de rachat assurance obsèques doit être accompagnée de certains documents, dont la copie du contrat et d’une pièce d’identité, le relevé de situation le plus récent et le relevé d’identité bancaire. Que le rachat soit total ou partiel, l’assureur dispose d’un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de rachat par courriel pour verser le capital sur le compte de l’assuré.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.