Une assurance obsèques est une couverture qui permet à l’assuré de constituer un capital pour couvrir les frais lors de son décès. Le capital obsèques est destiné au financement ou à l’organisation des funérailles. En 2017, le contrat obsèques comptait près de 5 millions de souscripteurs en France. Mais il est toujours judicieux de bien vérifier les offres obtenues avant de souscrire puisque tous les contrats ne se valent pas.

Montant du capital en fonction de ses besoins

Le souscripteur est libre de choisir le montant de son capital obsèques. Le souscripteur doit prendre certains éléments pour que le montant puisse couvrir les frais de funérailles. Les dépenses liées aux funérailles varient en fonction du choix entre la crémation (3 000 € à 4 000 €) ou l’inhumation (4 000 à 5 500 €), du choix du cercueil et des prestations et des taxes (20% sur les prestations obsèques et 10% sur le transport du corps).

Cotisations adaptées en fonction de l’âge et du capital envisagé

Selon les experts du funéraire, il est important pour chaque souscripteur d’assurance obsèques de s’assurer que les types de cotisations soient adaptés en fonction de l’âge et du capital envisagé au moment de la souscription. Le souscripteur doit avant tout choisir le montant du capital qu’il souhaite garantir. C’est ce capital qui sera versé au bénéficiaire pour couvrir les frais des funérailles.

Pour constituer le capital obsèques, le souscripteur doit choisir le type de cotisations qui correspond le mieux à sa situation actuelle.

  • Prime unique : versement de la cotisation en une seule fois
  • Prime temporaire : versement des cotisations sur une période déterminée
  • Prime viagère : versement périodique des cotisations jusqu’au décès du souscripteur

La prime unique et la prime temporaire sont conseillées aux jeunes souscripteurs. La prime viagère est plus adaptée aux personnes plus âgées au moment de la souscription.

Les garanties obsèques

Le souscripteur peut choisir entre deux types de garanties obsèques.

  • La garantie en capital permet au souscripteur de verser directement le capital constitué au bénéficiaire (personne physique ou entreprise de pompe funèbre). Ce contrat est de type « prévoyance », il appartient au bénéficiaire de choisir les prestations d’obsèques selon les dernières volontés du défunt.
  • La garantie en prestations permet au souscripteur de choisir lui-même les prestations pour ses funérailles. L’assurance obsèques devient un ensemble de contrat de type « prévoyance » et de contrat de prestations funéraires.

Le coût d’une assurance obsèques en prestations est souvent plus élevé, un point à prendre en compte lors de la souscription.

Exclusions de garanties

Tous les contrats d’assurance obsèques prévoient des exclusions de garanties. Il s’agit des conditions auxquelles le contrat ne couvre pas la nature du décès.

L’assurance décès ne garantit pas le décès à la suite de :

  • Un suicide au cours de la 1re année du contrat
  • Une maladie antérieure à la souscription
  • Une participation à une insurrection, à une émeute ou une guerre civile
  • Un crime ou un acte de terrorisme
  • Un accident d’avion d’un engin de guerre dont il a été le pilote
  • Une utilisation d’arme à feu
  • Une guerre ou une catastrophe naturelle

Rachat du contrat

Comme pour tout contrat d’assurance, la résiliation du contrat devra permettre au souscripteur d’obtenir le remboursement de son épargne. Il est donc indispensable de vérifier la clause de rachat. Celle-ci explicite les modalités de mise en œuvre du contrat, mais également les possibilités de rachat du contrat et le mode de calcul de sa valeur pour chaque année de cotisation. Généralement, le rachat de crédit est présenté sous forme de tableau.

On distingue deux types de rachat :

  • Rachat partiel : retrait d’une partie des sommes versées, le souscripteur reste couvert par son assurance obsèques, pour une partie des prestations, sous certaines conditions prévues dans le contrat.
  • Rachat intégral : la résiliation du contrat entraine l’annulation de toutes les prestations et le remboursement du capital dans son intégralité.

A noter que les assureurs peuvent prévoir des pénalités pour le rachat du contrat que le capital soit déjà constitué ou en cours de constitution.

Possibilités de modifier son contrat

Comme pour n’importe quel autre contrat d’assurance, il devra être possible de modifier certains points dans son assurance obsèques. Le souscripteur peut modifier certains éléments du contrat :

  • Le bénéficiaire (un proche ou un professionnel)
  • Les prestations funéraires
  • Le mandataire
  • Les équipements (cercueil, urne, fleurs…).