Les plombiers et professionnels des installations sanitaires sont soumis à l’obligation de garantie décennale au même titre que les autres professionnels de la construction. La garantie décennale des plombiers concerne les constructeurs professionnels.
Théoriquement, elle ne concerne pas les métiers de la plomberie et des installations sanitaires. L’intervention d’un plombier porte sur des ouvrages de moindre importance et concerne généralement la garantie biennale. Il s’agit principalement des travaux de tuyauteries, de canalisations, de radiateurs ou encore de robinetterie. Le plombier est amené à intervenir sur la tuyauterie de climatisation ou chauffage, de gaz et d’eau. Mais en cas de malfaçons, elle peut avoir des conséquences importantes sur la solidité de l’ouvrage. De plus, les dommages rendent généralement l’ouvrage impropre à sa destination. Du coup, la souscription d’une assurance couvrant sa responsabilité de garantie décennale est devenue obligatoire pour tous plombiers professionnels. La garantie décennale engage le plombier à protéger son ouvrage pendant les dix années suivant la livraison. L’assurance décennale couvre toutes les malfaçons relevant de la responsabilité décennale du plombier.
Les risques couverts
Dans une activité de plomberie, plusieurs sinistres peuvent survenir et affectent principalement le fonctionnement d’un élément d’équipement. Les dommages rendant donc l’ouvrage impropre à sa destination. Une assurance décennale plomberie couvre les risques liés aux défauts dans le raccordement d’appareils sanitaires ou dans l’installation de chauffe-eau. Les dommages courants en matière de plomberie sont :
- Le défaut de fonctionnement d’un chauffe-eau pour cause de mauvaise installation ou raccordement
- Le défaut de soudures engendrant des fuites d’eau
- La mauvaise sécurisation des canalisations provoquant des infiltrations dans le sol ou le long des murs
- La mauvaise installation de robinetterie
- Le mauvais raccordement des radiateurs à gaz
Tous ces sinistres relèvent de la garantie décennale lorsque les dommages compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination. La réparation des dommages nécessite habituellement de casser la chape ou le mur.
Coût de la garantie décennale plomberie
La souscription d’un contrat assurance décennale est obligatoire pour un plombier.
Il est donc judicieux de bien comparer les offres avant d’en choisir une.
Les compagnies d’assurance retiennent plusieurs critères relatifs à l’activité du professionnel :
- Chiffre d’affaires
- Nombre d’années d’existence (expérience dans le secteur faisant l’objet de la souscription)
- Procédés mis en œuvre
- Forme juridique de la société
Sur le marché d’une assurance décennale, la fourchette du tarif se situe entre 1 000 à 1 500 € par an, voire même 1 700 € selon les critères précités.
Comment choisir une garantie décennale plomberie ?
Comme tous travaux nécessitant la garantie décennale, les travaux de plomberie à couvrir dépendent de la spécialité du plombier. La garantie décennale varie en fonction des domaines de compétence du plombier. Les professionnels de la plomberie peuvent se spécialiser dans l’installation sanitaire, les systèmes de chauffage, le raccordement de gaz ou encore les énergies renouvelables. On distingue les plombiers multiservices des plombiers-chauffagistes. Leur spécialité détermine le coût de l’assurance. Le plombier ne peut pas être couvert des travaux qui ne sont pas inscrits dans le contrat.
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